Gérard Bouchelet de Vendegies
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bouchelet de Vendegies (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut
=
"
1990-12-01
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000000170879
(source JORF)
admission
24 Novembre 1990
24/11/1990